Pondération tunisienne

dimanche 25 octobre 2009, par Al Faraby

                MENACE SUR LE ECOLES PUBLIQUES  RURALES

  En adoptant la loi Carle, qui obligera les communes à financer les écoles privées hors de leur territoire, la majorité de droite a pris  le risque de vider l’école publique rurale.

C’est Emmanuelle Mignon, l’une des principales conseillères de Nicolas Sarkozy, qui avait dévoilé le pot aux roses dès 2004, en se déclarant favorable à « une privatisation totale de l’Education nationale ». 

La soumission du « marché »(sic) de l’éducation (estimé à plus de 1000 milliards de dollars)  fidèle à la loi de la « concurrence libre et non faussée » est programmée par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), intégré depuis 1994 aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ensuite parce que l’adoption de la « loi Carle » par le Sénat en décembre 2008, puis par l’Assemblée nationale le 28 septembre, est un premier pas dans cette direction.

L’affirmation ne manquera pas de susciter des cris d’orfraie sur les branches où nichent les promoteurs de cette loi. Pour la droite, mais pas seulement, faut-il le préciser,  il s’agit d’un « texte de compromis », permettant de résoudre le conflit né en 2004 d’un article ajouté à la loi de décentralisation par le sénateur (PS) Michel Charasse. Il obligeait les communes à financer la scolarité d’élèves résidant sur leur territoire, mais scolarisés dans des écoles privées d’autres communes, tout comme s’ils étaient accueillis dans des écoles publique.

Nombre de maires et de défenseurs de l’école publique ont justement jugé que les communes n’avaient pas à payer pour ce qui relève d’un choix personnel des familles - choix dont le coût global est estimé à 400 millions de francs par an. Résultat : fin 2008 - soit quatre ans plus tard, tout de même - le Sénat finissait par abroger l’article... et adoptait dans la foulée une loi rédigée par le sénateur (UMP) Jean-Claude Carle, destinée selon lui à apaiser le conflit en garantissant, selon son intitulé, « la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association ». De fait, le texte limite à quatre cas le financement de la scolarité privée par la commune de résidence : le manque de capacité d’accueil dans cette dernière (ou dans le regroupement pédagogique) ; les obligations professionnelles des parents, si la restauration scolaire et la garde des enfants ne sont pas assurés dans la commune de résidence (sans que l’école choisie doive pour autant les assurer !) ; l’inscription d’un membre de la fratrie dans un établissement de la commune d’accueil ; ou enfin des raisons médicales. Si l’une de ces conditions est remplie - sans que les parents aient à en justifier a priori, ni que le maire puisse s’y opposer - alors la commune de résidence est obligée de participer aux frais de scolarité, exactement comme si l’élève concerné « avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil », précise le texte.

Naturellement,  le Secrétariat général à l’enseignement catholique salut la loi Carle  comme « un bon compromis ». C’est pour les ennemis de la laïcité, le premier pas vers  une forme de « chèque éducation » comme au Etats-Unis, modèle auquel on est prié de se référer Etats-Unis. Là-bas en effet, écoles publiques et privées sont directement en concurrence, et le choix des familles entraîne de facto le versement des subsides publics à l’école de leur choix. Ainsi de nombreux établissements publics se  ghettoïsent  ou disparaissent, tandis que le privé   engrange de confortables bénéfices. Le verrou de la carte scolaire étant  lui aussi en passe de sauter complètement, et là encore pas seulement à cause de la droite_on se souvient que S. Royal s’est prononcé pour sa disparition_ on peut imaginer que la menace « d’exode scolaire » est bien réelle.

Quand on ferme une classe alors qu’il manque seulement un ou deux élèves,  quand on refuse d’en ouvrir même quand le besoin se fait pressant, et alors que le gouvernement s’apprêt à supprimer encore 16 000 postes dans l’Education nationale, la menace est bien réelle de voir de nombreuses familles, par contrainte ou par choix, déserter les écoles de leurs communes pour scolariser leurs enfants dans les chefs-lieux. Ce qui constituerait une sorte de coup de grâce pour l’école de proximité, et surtout pour l’école rurale.

      On a dit que la droite n’était pas la seule à rêver de démanteler l’Education Nationale :

 Le groupe socialiste au Sénat a déjà tenté d’instaurer la soi-disant « parité de financement » entre écoles publiques et privées sous contrat d’association.

Le  principe de laïcité de l’enseignement  n’et donc pas une lubie de laïcards bornés,  puisque les écoles élémentaires privées sous contrat d’association sont principalement de confession catholique.

Sachant que les communes doivent déjà fournir des efforts considérables pour maintenir sur leur territoire des possibilités de scolarisation dans le public, on peut légitiment considérer  que cela revient à  piller de l’argent public pour le verser au privé.

NB : Jusqu’à maintenant, il n’était  pas interdit à un maire de financer la scolarisation de certains élèves dans le privé ; mais il fallait l’accord du conseil municipal. Aujourd’hui, cette loi le rend obligatoire 

                                                                                                                  U cursinu rossu

Le président de la République vient de s’exprimer sur la réforme territoriale. C’est une régression démocratique sans précédent qui est annoncée. C’est la France des décrets et des préfets que veut le président.

Le chef de l’État propose de réduire de moitié le nombre d’élus territoriaux. Il affirme vouloir en finir avec « l’empilement des structures » mais agit en fait pour éloigner la pratique du pouvoir des populations. Il dit permettre ainsi un fonctionnement « à moindre coût » : c’est une aberration. La part des élus départementaux et régionaux dans le budget des collectivités est de seulement 0,04% !

Le mode de scrutin arrêté par le président est quant à lui une régression sans précédent. Les 20% de proportionnelle ne servent qu’à cacher un mode de scrutin « uninominal à un tour » qui vise à permettre à une UMP de plus en plus minoritaire de garder le pouvoir.

Il annonce la « suppression de la clause de compétence générale ». Cette suppression signe l’arrêt de mort de politiques publiques locales de qualité. Nicolas Sarkozy lie par ailleurs sa réforme à la « suppression de la taxe professionnelle », témoin éclairant de son soutien aux intérêts privés, preuve de sa volonté de retirer tout moyen d’action aux collectivités.

Les communistes ne proposent pas le statu quo. Ils proposent une réforme dont la démocratie serait le cœur.

Ils proposent une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyens et élus, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales, pour pouvoir conduire leurs politiques, qui favorise le développement des services publics et un nouveau mode de développement, qui ouvre les collectivités sur des coopérations entre elles et avec le reste du monde, qui donne à l’État un rôle de régulation et de répartition pour faire reculer les inégalités. Nous mettons la démocratie au cœur de cette réforme : défendre et améliorer la démocratie représentative et instituer une démocratie participative c’est-à-dire la participation des citoyens aux décisions pendant la durée des mandats.

Le président dit vouloir « des acteurs et des projets, pas des institutions et des procédures » mais c’est tout le contraire qu’il met en place dans un projet centralisateur et autoritaire.

Parti communiste français

Paris, le 20 octobre 2009

                                                                 


Le 16 octobre, nous avons participé- pour le PCF- à une rencontre à laquelle
participaient  : FASE ,FSQP, MPEP,NPA, PG ,PCOF,République et Socialisme, Les
Alternatifs.

Alors que nous n’avions pas décidé de la rédaction d’un communiqué commun,  circule actuellement un compte rendu de réunion que le PCF n’a pas validé et  dont nous considérons qu’il ne rend pas bien compte de réalité du débat.

Cette rencontre avait pour objet d’approfondir  la possibilité  - ou non -
d’accords en vue des échéances électorales futures. Pour la préparer nous  avions fait parvenir à toutes les organisations un texte dans lequel notre  opinion était développée (voir texte joint) en  réaffirmant  le statut de cette  réunion pour nous : une confrontation permettant de verser des éléments au  débat de notre  Conseil national pour construire son offre nationale .

Nous avons constaté lors de cette rencontre la persistance de désaccords de  fond entre les forces en présence, notamment avec le NPA .Ils  portent sur  l’enjeu même des élections régionales, l’objectif et  la dynamique politique à  construire pour l’atteindre.

Ils portent aussi sur le statut même de ces désaccords. Alors que le  PG  insistait sur la possibilité de ne pas être « d’accord sur tout » pour
constituer des listes ensemble, nous réaffirmions quand à nous le besoin au  contraire d’une clarté politique indispensable sur les objectifs globaux.

Nous les avons ainsi décliné.

Tout d’abord notre  volonté d’aboutir à des accords clairement partagés sur  les objectifs politiques que nous nous fixons en commun, et que nous voulons  porter en commun dans la campagne électorale : battre la droite ; promouvoir  des politiques solidement ancrées à gauche en rupture avec les logiques  libérales dominantes ; créer les conditions de majorité de gestion à gauche  dans les Régions – sans aucune compromission avec le MODEM    - permettant  de faire avancer notre projet commun, de résister aux politiques mises en  place par Nicolas Sarkozy et d’œuvrer à la satisfactions des besoins de nos  concitoyens.

Nous avons ainsi fait état de l’importance que nous accordions à la liaison  entre le premier et le deuxième tour pour parvenir à cet objectif et mobiliser  une dynamique populaire permettant de l’atteindre.

Le NPA a exprimé une approche profondément différente en affirmant qu’ « aucun  accord de gestion n’était possible avec le PS »  ou que qu’il était «   possible de faire des choses sans être dans les majorités de gestion ».
Parlant tantôt de «  fusion technique », tantôt de rapport de forces possibles  avec des scores à 10%, le NPA réaffirmait sa volonté de s’en tenir à un accord pour le premier tour sans prise de position claire sur le second.

Des représentants de Socialisme et République ou du MPEP ont quand à eux  partagé notre opinion sur la nécessité d’énoncer un objectif politique pour le second tour dès avant l’élection.

Quand au PG, il a souhaité banaliser ce désaccord en  proposant d’en  débattre entre les deux tours.

Appelant les participants à un minimum de réalisme nous avons pour notre part rappelé l’impossibilité de régler les débats de fond entre les deux tours (les fusions devant s’opérer en moins de 24H) non « réglés au préalable ».
Ainsi loin de se situer sur la seule participation aux exécutifs, le différent
porte sur le projet politique lui-même .Ce qui nous a amené à demander de la clarté sur ce dernier avant de pouvoir aller plus loin en faisant  part du  dégât produit par le passé dans l’électorat de listes où plusieurs opinions se faisaient entendre sur des sujets de fond.

Nous avons donc invité à la poursuite de la discussion de fond sur l’objectif  même des élections en proposant aux participants que la prochaine rencontre se  fasse après notre conseil national et que nous y versions notre offre nationale comme élément à débattre.

Paris, le 20 octobre 2009

Frank Mouly

Parti Communiste Français
Réseau national d'information et communication électronique

                                                  
     Les déclarations surprenantes faites par Jean Luc Mélenchon hier soir sur France 3 nous amènent à faire les précisions suivantes.
Jean Luc Mélenchon salue un accord pratiquement scellé entre le NPA, le PCF et Le Parti de gauche.
La vérité oblige à dire qu'un désaccord sérieux persiste sur la volonté de construire des majorités de gauche excluant, certes, toute compromission avec le Modem, mais prenant toutes leurs responsabilités jusque dans les exécutifs, dans l'application des mesures qu'elles auront portées devant les électrices et les électeurs.
 Reporter cette question au soir du premier tour n'est ni possible, ni sérieux, ni efficace. Toute ambiguïté sur cette question ne permettrait pas de redonner confiance et espoir de changement à nos concitoyens.
  Le PCF entend poursuivre ses efforts pour le rassemblement à gauche le plus large, sur la base à la fois de contenus rompant avec les logiques libérales dominantes et d'objectifs politiques clairement partagés.
  Quant à la deuxième déclaration de candidature du premier responsable du Parti de Gauche en une semaine, cette fois en Ile de France, elle apparaît peu acceptable du point de vue du respect mutuel due aux partenaires et à leur militants. La démocratie et la concertation sont préférables à l'auto proclamation, elles sont aussi nécessaires à la confiance mutuelle et à celle de nos électrices et de nos électeurs.

                          Parti Communiste Français, Lundi 19 octobre 2009